L'inquiétude des élus après l'annonce de l'exonération temporaire de taxe professionnelle annoncée par le président de la République

L'exonération temporaire de taxe professionnelle annoncée par le président de la République suscite l'inquiétude des villes, qui craignent d'être lésées, et des partisans de l'orthodoxie budgétaire qui sont de nouveau en contradiction avec la volonté de Jacques Chirac de réveiller le moral des Français coûte que coûte. La taxe professionnelle (TP), aujourd'hui calculée sur les biens mobiliers et immobiliers des entreprises (la partie salariale a été progressivement supprimée entre 1999 et 2003), rapporte une vingtaine de milliards d'euros par an aux collectivités locales. L'exonération pendant 18 mois des nouveaux investissements coûtera environ 1,5 milliard d'euros. "Le gouvernement veillera à la neutralité de cette mesure" pour les finances locales, avait affirmé M. Chirac, mais les villes ne sont pas rassurées. Par la voix du président de sa commission des finances, l'Association des maires de France (AMF) a considéré (« Maire-Info » du 7 janvier) que cette décision "va à l'encontre des demandes des maires du maintien d'un impôt économique local facteur de lien entre les acteurs économiques locaux et leur territoire". « Je suis favorable à cette disparition s'il s'agit de trouver un dispositif plus adapté aux entreprises, indique le président des maires de grandes villes de France, Jean-Marie Bockel. Mais il faut garder un lien entre les territoires et les entreprises. Rien ne serait pire que de supprimer le principal impôt des grandes villes et de leurs groupements pour le remplacer par une nouvelle dotation de l'Etat. Une telle décision serait en totale contradiction avec la volonté du gouvernement de développer l'autonomie financière des collectivités locales, comme le prévoit le projet de loi organique devant être examiné au printemps par le Parlement ». La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) s'est inquiétée "d'une nouvelle atteinte à l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales". L'Association des petites villes de France (APVF) a estimé que la disparition de la TP "aboutirait à faire reposer les ressources des collectivités locales sur la seule fiscalité des ménages et les dotations de l'Etat". Le coût de la mesure inquiète aussi les parlementaires spécialistes du budget. La situation rappelle celle du printemps, quand même la droite ou Bercy préconisaient des baisses d'impôts "ciblées" en 2004, en raison du déficit public, M. Chirac décidant au contraire une nouvelle baisse générale des taux de l'impôt sur le revenu de 3%. L'ancien rapporteur socialiste du budget à l'Assemblée nationale, Didier Migaud, a évoqué une "promesse non financée", et jugé "choquant" que le président annonce une telle mesure alors que "l'encre de la loi de finances pour 2004 est à peine sèche". Alors que Bercy souhaite consacrer d'éventuelles bonnes surprises fiscales pour réduire le déficit, le rapporteur général du budget au Sénat, l'UMP Philippe Marini, a déploré qu'"on prélève par avance une quote-part de ces plus-values encore très putatives". Il a craint que le gouvernement ne "se résigne" à un déficit de l'Etat restant durablement au niveau record de 55 milliards d'euros. Le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé a fait cependant valoir qu'en raison du mode de calcul de la TP l'exonération n'aurait pas d'incidence budgétaire en 2004 et 2005. Cela n'est vrai que pour les entreprises déjà constituées, les nouvelles devant acquitter la TP dès l'année suivante, soit 2005. Les modalités de l'exonération sont encore floues. Le gouvernement a, semble-t-il, l'intention de privilégier les entreprises industrielles, qui, ne représentant que 24% des entreprises, acquittent en effet 60% de la TP, en raison de leurs installations coûteuses. Tandis que le député socialiste Augustin Bonrepaux jugeait l'annonce de M. Chirac "totalement improvisée" - tout montre en effet que Bercy n'avait peut-être pas prévu d'hériter si tôt de ce dossier - le ministre des Finances Francis Mer a promis de

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